Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Communiqués / Nuit du Droit
26 septembre 2023

Nuit du Droit

Conférence le 4 octobre 2023

A l’occasion de la Nuit du Droit 2023, le tribunal administratif de Toulon et le tribunal judiciaire de Toulon, organisent, avec le concours des avocats du barreau de Toulon, du conseil départemental d’accès au droit du Var et de la faculté de droit de Toulon, une conférence sur le thème :

« Droit de l’urbanisme : quelles réponses de la justice face à la violation avérée de la loi ? ».

Juges administratifs et judiciaires présenteront à cette occasion les outils à la disposition de la justice, confrontée à des autorisations de construire et à des réalisations de travaux jugés illégales, avant d’échanger avec le public.

 

Maison de l’avocat, 33 rue Berrier Fontaine, 83 000 Toulon, de 17h à 19h.

Préinscription : https://forms.gle/AK1pRkiGpPnXZpNS7

 

 

Toutes les actualités

toutes les actualités

Zoom