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21 février 2019

JUGEMENT - Cession du terrain du Yotel à Cogolin

Le tribunal administratif rejette les recours introduits par deux conseillers municipaux d’opposition contre les délibérations du conseil municipal de Cogolin approuvant la cession de terrains communaux sur le site du Yotel.

Dans deux jugements du 21 février 2019, le tribunal retient que la circonstance que l’avis du service des Domaines ne portait pas exactement sur le projet finalement adopté, qui avait évolué à deux reprises, n’a pas été de nature à exercer une influence sur le sens de la délibération finalement adoptée par le conseil municipal dans la mesure notamment où il n’est pas établi que le montant de la cession finalement retenu par la délibération attaquée serait manifestement erroné au regard de la valorisation foncière de la zone concernée.

Par ailleurs, le tribunal écarte les contestations des requérants invoquant une information insuffisante des membres du conseil municipal pour exercer utilement leur mandat.

Enfin, le tribunal juge que la cession par la commune de cette dépendance de son domaine privé, qui n’avait pas nécessairement à être précédée d’une procédure de mise en concurrence, n’est pas, compte tenu notamment du prix de cette cession, entachée d’erreur manifeste d’appréciation, alors même que d’autres modalités d’aménagement de ce terrain étaient envisageables.

> Lire le jugement 1

> Lire le jugement 2

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