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25 mars 2014

4 et 5 octobre 2013 - Colloque sur la complexité des plans locaux d’urbanisme au sein de la Faculté de droit de Toulon

A l’initiative du tribunal administratif de Toulon, s’est déroulé, dans les locaux de la faculté de droit, un colloque consacré à la « complexité des plans locaux d’urbanismes en droit comparé français, italien et allemand ». Ce colloque a été organisé en partenariat avec l’Association des Juges Administratifs Français, Italiens et Allemands (AJAFIA), qui régulièrement organise des colloques de droit administratif en collaboration avec des juridictions dans les trois pays concernés.

Le tribunal administratif de Toulon consacre une part importante de son activité au contentieux de l’urbanisme et des documents d’urbanisme. Ce contentieux présente dans le Var, des spécificités qu’on ne retrouve pas ailleurs : présence d’une zone très urbanisée le long du littoral en coexistence avec de vastes zones naturelles ou à vocation agricole dans l’intérieur du département. Il est donc apparu utile d’organiser un colloque sur ce thème de l’urbanisme avec une dimension européenne, et plus spécialement allemande et italienne, ces deux pays connaissant un droit administratif proche du nôtre. Une telle manifestation ne pouvait qu’éveiller l’intérêt d’un public toulonnais et varois, connaisseur de la matière, ainsi que des spécialistes allemands et italiens du droit de l’urbanisme, principalement magistrats ou avocats.

L’affluence a été nombreuse, puisque 100 personnes environ ont participé aux travaux du colloque dans la journée du vendredi. Quatre rapporteurs sont intervenus en séance plénière, dans leur langue, l’interprétariat étant assuré par une équipe de traducteurs-interprètes d’une compétence tout à fait remarquable, dans le plus grand amphithéâtre de la faculté de droit : M. Jacques Antonini, chargé de mission auprès du conseil général du Var, a exposé la problématique des plans d’urbanisme en France, le docteur Andreas Middeke, magistrat au tribunal administratif de Munster, a présenté les documents d’urbanisme en Allemagne, Allan Gautron, conseiller au tribunal administratif de Toulon, a consacré ses développements à l’aspect proprement contentieux de l’urbanisme et Me Stefano Soncini, avocat au barreau de Milan, a fait part de la problématique italienne. Ensuite, dans la deuxième partie de l’après midi, comme il est de tradition dans les colloques de l’AJAFIA, des groupes nationaux ont été constitués pour travailler sur des cas pratiques, chaque groupe ayant à résoudre quatre cas d’espèce proposés par les deux autres pays participants. Lors de la reprise de la séance plénière, un représentant de chaque groupe a présenté à la tribune la solution des cas selon son propre système juridique, le groupe national qui a proposé l’espèce donnant, au final, la solution apportée par la jurisprudence de son pays. Cette expérience s’est révélée particulièrement stimulante, en mettant en évidence des problématiques identiques sous des formes juridiques différentes. Le colloque s’est terminé par une synthèse des travaux. Pour plus de détails, les visiteurs du site peuvent consulter le programme du colloque et trouver sur le site le texte des interventions.

Le préfet du Var a fait l’honneur à l’ensemble des participants et accompagnants de les recevoir en préfecture pour un buffet le vendredi. Le préfet a souligné, dans son discours, l’importance que représente à ses yeux la question de l’urbanisme dans le Var.

La journée du vendredi s’est terminée par une soirée de gala dans un restaurant sur le port de Toulon.

La journée du samedi a été consacrée à une excursion à l’intention des participants membres de l’AJAFIA, organisée par le tribunal administratif de Toulon. Nos hôtes ont ainsi pu visiter la ville de Saint Tropez et le musée de l’Annonciade, ainsi que le village de Ramatuelle.

L’organisation et la tenue de ce colloque n’aurait pas été possible sans le soutien financier de la communauté d’agglomération de Toulon-Provence-Méditerranée et le département du Var. Que M. le sénateur-maire de Toulon, président de la communauté d’agglomération, et M. le président du conseil général en soient ici publiquement remerciés. Des remerciements doivent être également adressés à M. le préfet du Var, pour l’organisation du buffet pour le déjeuner de vendredi et à M. le président de l’université et à M. le doyen de la faculté de droit de Toulon, qui ont prêté leurs locaux et assuré toute la logistique d’accueil en donnant à cette rencontre un caractère de convivialité très apprécié. Et de vifs compliments doivent être faits au personnel du tribunal administratif qui ont bien voulu assurer le support logistique de la manifestation, et spécialement à Mme la greffière en chef du tribunal et la secrétaire du président.

> Intervention de M. Antonini

> Intervention de M. Gautron

> Cas pratique

> Photos