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Vie du tribunal

Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal

10 avril 2013

Jugements concernant les PLU et les POS

Renseignements concernant les jugements des PLU (plan local d'urbanisme) et des POS (plan d'occupation des sols) jugés durant l'année 2012. Ce tableau permet de connaître le ou les n° de jugements concernant une commune ainsi que le sens de la décision du tribunal administratif. Attention : plusieurs jugements peuvent être liés (même commune), ils apparaissent donc dans la même colonne.
22 février 2012

Visite de M. le Vice-président du Conseil d'État au Tribunal

A savoir

Guide de l'expert

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JUGEMENT - Opération de désamiantage et péremption du permis de construire

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La nouvelle fiche pratique sur la télé-procédure

Une nouvelle fiche pratique intitulée "les téléprocédures devant le juge administratif " est disponible afin de mieux informer les... ›

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