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Vie du tribunal

Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal

10 avril 2013

Jugements concernant les PLU et les POS

Renseignements concernant les jugements des PLU (plan local d'urbanisme) et des POS (plan d'occupation des sols) jugés durant l'année 2012. Ce tableau permet de connaître le ou les n° de jugements concernant une commune ainsi que le sens de la décision du tribunal administratif. Attention : plusieurs jugements peuvent être liés (même commune), ils apparaissent donc dans la même colonne.
22 février 2012

Visite de M. le Vice-président du Conseil d'État au Tribunal

A savoir

Guide de l'expert

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29 novembre 2018

Qu’est-ce que Télérecours citoyens ?

Tous les justiciables pourront prochainement déposer et suivre leur recours par voie dématérialisée grâce à la nouvelle application... ›
3 octobre 2018

Vous souhaitez devenir commissaire enquêteur

Quel est son rôle et ses obligations ? Comment devenir commissaire-enquêteur. ›
3 octobre 2018

Bilan d’activité et rapport annuel du Conseil d’État et de la justice administrative

Bilan d’activité 2017 et rapport annuel 2018 du Conseil d’État et de la justice administrative ›
2 octobre 2018

LA NUIT DU DROIT 2018

Ce sera la fête du droit, pour tous ! ›

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