Les juges administratifs sont inamovibles et indépendants de l’administration. Cette indépendance est garantie par la loi et par une gestion autonome de la juridiction administrative, assurée par le Conseil d’État.
Les juges administratifs assument les fonctions de rapporteur, de rapporteur public ou de président.
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Le juge rapporteur est chargé de diriger l’instruction, d’étudier les affaires et de préparer un projet de jugement, afin de faciliter le délibéré des juges.
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Le rapporteur public est chargé de donner son avis en toute indépendance sur les questions posées par l’affaire, avis qu’il exposera publiquement au cours de l’audience.
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Le président anime et dirige la formation de jugement dont il a la charge.
Les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel sont recrutés parmi les anciens élèves de l’ENA, ou issus d’un concours d’accès direct, ou encore sélectionnés en fonction de leur expérience antérieure dans l’administration. Ils ont le grade de conseiller, de premier conseiller ou de président. > En savoir plus
Les membres du Conseil d’État sont issus en majorité de l’ENA. Cependant, une proportion importante d’entre eux est nommée par le Gouvernement (après avis du Vice-président), ce qui permet d’assurer la diversité de l’origine et des profils des membres de la juridiction administrative suprême. Ils occupent successivement au cours de leur carrière les grades d’auditeur, de maître des requêtes et de conseiller d’État. > En savoir plus
