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Communiqués
11 janvier 2022
Modalités particulières d’imposition applicables aux revenus exceptionnels
TA Toulon, Mme L, jugement n°1903980
11 janvier 2022
Réalisation de logements locatifs sociaux- commune de Vinon sur Verdon
Annulation de l'arrêté préfectoral prononçant la carence de la commune de Vinon sur Verdon dans la réalisation de logements locatifs sociaux au titre de la période 2014-2016 – jugement TA Toulon n°1801535
22 novembre 2021
Report de la Nuit du Droit
En raison des intempéries survenues le 4 octobre dernier, l'évènement organisé par le tribunal administratif de Toulon à l'occasion de la Nuit du Droit a été reporté au 8 novembre.
23 septembre 2021
NUIT DU DROIT : du droit public étudié au droit public pratiqué
Le TA de Toulon participe lundi 4 octobre 2021 à la Nuit du Droit en accueillant dans ses locaux des étudiants de la faculté de droit de Toulon.
26 juillet 2021
Bilan d'activité 2020
Fiche de présentation du bilan d'activité 2020 de la juridiction
2 juillet 2021
Contrat d'accompagnement et attribution de la NBI
Fonction publique : le tribunal administratif de Toulon juge que le contrat d’accompagnement ne fait pas obstacle à la NBI
23 avril 2021
Code de l'urbanisme - Article L.480-9
Annulation de la décision de la commune du Beausset refusant la mise en œuvre des disposition de l'article L. 480-9 du code de l'urbanisme.
23 avril 2021
Délivrance d'un permis de construire
Annulation d'un arrêté de la commune de Saint Maxime refusant la délivrance d'un permis de construire
23 avril 2021
Conditions de transmission d'une offre par voie numérique
Référé pré-contractuel - Ordonnance du 30 janvier 2020
2 avril 2021
Elargissement de l’autoroute A57 à l’est de l’agglomération toulonnaise
L’utilité publique du projet est validée par le tribunal administratif de Toulon.
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2 avril 2024
Chiffres clefs pour 2023
Le tribunal publie son bilan annuel 2023.
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28 mars 2024
Marathon Ekiden de Toulon
Participation du tribunal au marathon Ekiden de Toulon
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13 mars 2024
Cérémonie de prestations de serment au tribunal administratif de Toulon
Plusieurs magistrats du tribunal ont prêté publiquement serment le 21 février 2024.
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21 février 2024
Participation obligatoire des élus et des associations subventionnées aux commémorations patriotiques
Par un jugement du 26 janvier 2024, le tribunal a confirmé la légalité de la délibération du conseil municipal de Saint-Raphaël posant...
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