Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de Toulon
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle. ATTENTION...
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
Attestation de recours/non-recours/ Certificat de non appel
Voici le nouveau formulaire d'attestation de recours/non-recours/ certificat de non...
Le tribunal administratif
Organisation
Composition du tribunal et répartition des matières jugées par chambre
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Histoire du tribunal
Histoire et architecture du tribunal
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Démarches & procédures
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Télérecours
Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
A savoir
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
Jurisprudence - Jugements
Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administratif.
Communiqués
Accueil
/
A savoir
/
Communiqués
Ajouter un commentaire
Communiqués
14 octobre 2024
Nouveau formulaire à utiliser pour la délivrance des attestations de recours / non recours / certificat de non appel
Voici les informations utiles pour formuler auprès du tribunal administratif une demande d'attestation de recours / non-recours ainsi que les certificats de non-appel :
24 septembre 2024
Conditions de détention
Coupures d'eau au sein du quartier disciplinaire du centre pénitentiaire de Toulon - La Farlède
5 septembre 2024
Reconstruction à l'identique
Compétence liée du maire pour rejeter une demande tardive compte-tenu du délai d'instruction.
13 août 2024
Fermeture exceptionnelle du Tribunal
Le Tribunal administratif sera exceptionnellement fermé les 15 et 16 août 2024.
5 juillet 2024
Soirée des Lauréats à la faculté de droit de Toulon
Remise du prix du tribunal administratif de Toulon
16 mai 2024
Fermeture exceptionnelle du Tribunal
Le tribunal sera exceptionnellement fermé au public les 17 et 20 mai 2024 toute la journée.
7 mai 2024
Rencontre sur la médiation
Le tribunal administratif de Toulon a organisé le jeudi 18 avril une rencontre sur la médiation.
2 avril 2024
Chiffres clefs pour 2023
Le tribunal publie son bilan annuel 2023.
28 mars 2024
Marathon Ekiden de Toulon
Participation du tribunal au marathon Ekiden de Toulon
13 mars 2024
Cérémonie de prestations de serment au tribunal administratif de Toulon
Plusieurs magistrats du tribunal ont prêté publiquement serment le 21 février 2024.
1
2
3
4
5
6
7
...
10
11
>
A savoir
Vie du tribunal
Jurisprudence - Jugements
Communiqués
La Lettre de la justice administrative
Consultez tous les numéros
Bilan d'activité 2017
> Bilan d'activité 2017
Toutes les actualités
14 octobre 2024
Nouveau formulaire à utiliser pour la délivrance des attestations de recours / non recours / certificat de non appel
Voici les informations utiles pour formuler auprès du tribunal administratif une demande d'attestation de recours / non-recours ainsi...
›
24 septembre 2024
Conditions de détention
Coupures d'eau au sein du quartier disciplinaire du centre pénitentiaire de Toulon - La Farlède
›
5 septembre 2024
Reconstruction à l'identique
Compétence liée du maire pour rejeter une demande tardive compte-tenu du délai d'instruction.
›
13 août 2024
Fermeture exceptionnelle du Tribunal
Le Tribunal administratif sera exceptionnellement fermé les 15 et 16 août 2024.
›
toutes les actualités
Zoom
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif