Communiqués   

• 23 avril 2021
  Délivrance d'un permis de construire
  Annulation d'un arrêté de la commune de Saint Maxime refusant la délivrance d'un permis de construire
• 23 avril 2021
  Conditions de transmission d'une offre par voie numérique
  Référé pré-contractuel - Ordonnance du 30 janvier 2020
• 2 avril 2021
  Elargissement de l’autoroute A57 à l’est de l’agglomération toulonnaise
  L’utilité publique du projet est validée par le tribunal administratif de Toulon.
• 2 février 2021
  Réalisation de logements locatifs sociaux- commune de Vinon sur Verdon
  Annulation de l'arrêté préfectoral prononçant la carence de la commune de Vinon sur Verdon dans la réalisation de logements locatifs sociaux au titre de la période 2014-2016
• 21 janvier 2021
  Suspension du permis de construire de la Villa Bettyzou
  Ordonnance n° 2003456 du 15 janvier 2021
  Le juge des référés suspend le permis de construire accordé par le maire de Carqueiranne sur la villa Bettyzou.
• 29 décembre 2020
  COVID19 - Fonctionnement de la juridiction durant le mois de janvier 2021
  Janvier 2021 : maintien de l'activité de la juridiction selon des modalités particulières
• 28 décembre 2020
  TELERECOURS
  Décret n° 2020-1245 du 9 octobre 2020 - Evolution des règles de présentation dans Télérecours -
  
  
• 21 septembre 2020
  Convention entre le rectorat de l’Académie de Nice, la médiation académique et les tribunaux administratifs de Nice et de Toulon
• 20 septembre 2020
  Visite du vice-président au tribunal administratif de Toulon
  À l’occasion du déplacement du vice-président du Conseil d’Etat à Toulon le 14 septembre, le tribunal administratif de Toulon a dressé le bilan de l’année écoulée et est revenu sur les chantiers de modernisation de la justice administrative pour faciliter l’accès au juge et la défense des droits du citoyen.
• 14 septembre 2020
  Médiation, crise sanitaire, transition numérique : le tribunal administratif de Toulon dresse son bilan de l’année
  À l’occasion du déplacement du vice-président du Conseil d’Etat à Toulon le 14 septembre, le tribunal administratif de Toulon dresse le bilan de l’année écoulée et revient sur les chantiers de modernisation de la justice administrative pour faciliter l’accès au juge et la défense des droits du citoyen.
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