Communiqués   

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  17 novembre 2016
  Audience solennelle du Tribunal Administratif
• 1 avril 2016
  Bilans d'activité de la juridiction
  Bilan de l'activité juridictionnelle du Tribunal
• 15 mars 2016
  JUGEMENT - Centre hospitalier intercommunal Toulon-La Seyne sur Mer
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  9 février 2016
  TRANSMISSION DES JUGEMENTS
  Information sur la transmission des jugements
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  15 janvier 2016
  AIDE JURIDICTIONNELLE 2016
  ATTENTION : nouveau barème concernant le montant des plafonds de ressources
• 1 octobre 2015
  Découvrez les missions et le fonctionnement du Conseil d’État et de la justice administrative en vidéos.
  3 films pédagogiques sur le Conseil d’État et les juridictions administratives
• 12 septembre 2014
  FLASH INFO
  Arrivée au 1er septembre 2014 du nouveau président de juridiction, M. Jean-Christophe DUCHON-DORIS, magistrat précédemment en poste à la Cour Administrative d'Appel de Marseille
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  27 mars 2014
  Le juge administratif et les élections municipales
  La juridiction administrative est compétente pour connaître du contentieux des élections municipales et intercommunales.
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  8 janvier 2014
  SUPPRESSION DE LA CONTRIBUTION POUR L'AIDE JURIDIQUE
  La contribution à l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparaît à compter du 1er janvier 2014.
• 17 décembre 2013
  Formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux
  Formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux
  
  Dans l’objectif d’offrir une meilleure accessibilité du prétoire aux requérants défavorisés, et en application du décret du 13 août 2013, deux nouveaux formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux sont aujourd’hui disponibles.
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