Communiqués   

• 14 septembre 2020
  Médiation, crise sanitaire, transition numérique : le tribunal administratif de Toulon dresse son bilan de l’année
  À l’occasion du déplacement du vice-président du Conseil d’Etat à Toulon le 14 septembre, le tribunal administratif de Toulon dresse le bilan de l’année écoulée et revient sur les chantiers de modernisation de la justice administrative pour faciliter l’accès au juge et la défense des droits du citoyen.
• 17 juillet 2020
  Bilan d'activités de la juridiction pour l'année 2019
• 29 mai 2020
  COVID 19 - recours contre l'arrêté municipal de Sanary s/mer décidant du plan de déconfinement
  Commune de Sanary s/mer - arrêté municipal portant plan de dé-confinement local
• 14 mai 2020
  Recrutement de contractuels d'aide à la décision
  Recrutement d'un juriste assistant et d'assistant de justice
• 7 mai 2020
  COVID 19 - Reprise d'activités
  Depuis le 11 mai 2020, le tribunal administratif a repris ses activités selon les modalités décrites ci-après
• 27 avril 2020
  Etat d'urgence sanitaire : référé liberté contre la décision du maire de Saint Mandrier réglementant les accès aux lieux publics et les déplacements
  Le tribunal donne partiellement raison à la demande formée par la Ligue des droits de l’homme contre l’arrêté du maire de Saint-Mandrier-sur-Mer règlementant les accès aux lieux publics et les déplacements
• 3 avril 2020
  Etat d'urgence sanitaire : principe de la libre circulation des personnes
  Référés liberté formés contre les arrêtés pris par la commune de SANARY s/ MER limitant les déplacements individuels et la distance de déplacement par rapport au lieu du domicile
• 3 avril 2020
  Etat d’urgence sanitaire : Adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives
  Face à la pandémie de Covid-19, plusieurs mesures ont été mises en place par ordonnances du 25 mars 2020 afin d’adapter les règles applicables et le mode de fonctionnement des juridictions administratives.
  Les ordonnances modifient notamment les délais de recours, les délais dans lequel le juge doit statuer et permet à ce dernier de décider de la tenue d’une audience en visioconférence et de la présence ou non du public lors d’une audience.
• 17 mars 2020
  Crise sanitaire COVID-19
  Communiqué suite à la crise sanitaire COVID-19
• 
  3 février 2020
  Nomination : Martine DOUMERGUE présidente du tribunal administratif de Toulon
  Mme Martine DOUMERGUE est nommée présidente du tribunal administratif de Toulon à compter du 1er février 2020.
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