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Communiqués
5 juin 2023
Fonction publique
Exigence du caractère effectif de l’exercice des fonctions. Insuffisance d’une simple réintégration juridique. Absence de droit à congé et à rémunération.
17 mai 2023
Fermeture exceptionnelle du Tribunal - Mai 2023
Le Tribunal sera exceptionnellement fermé au public aux dates suivantes :
- les 18 et 19 mai 2023.
- le 29 mai 2023
Vous pouvez déposer vos requêtes sur l'application Télérecours à l'adresse suivante : https://citoyens.telerecours.fr
17 mai 2023
Indisponibilité de la boite aux lettres horodatrice au mois de mai 2023
Voici comment déposer vos requêtes au Tribunal
5 avril 2023
Indisponibilité de la boite aux lettres horodatrice au mois d'avril 2023
Voici comment déposer vos requêtes au tribunal
5 janvier 2023
Non renouvellement du contrat d’un agent public
Le tribunal juge qu'un courrier informant un agent de l'intention d'une collectivité de ne pas renouveler son contrat peut faire grief.
23 décembre 2022
Installation de stockage de déchets inertes sur le territoire de la commune du Thoronet
Le tribunal rejette les recours de la commune du Thoronet et de l’association de sauvegarde des Codouls qui contestaient l’arrêté du 16 avril 2020 par lequel le préfet du Var a procédé à l’enregistrement d’une demande d’installation de stockage de déchets inertes, de concassage, de criblage et de transit de matériaux au lieu-dit les Codouls.
19 décembre 2022
Information du Tribunal : risque de délestage durant la période hivernale 2022-2023
Note d’information générale sur le délestage durant la période hivernale 2022-2023
24 novembre 2022
Conférence de Lucile Peytavin
Dans le cadre de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le tribunal organise une conférence de l’historienne Lucile Peytavin autour de son ouvrage « Le coût de la virilité, ce que la France économiserait si les hommes se comportaient comme les femmes ».
21 novembre 2022
Installation de traitement d'effluents vinicoles à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Validation par le tribunal du refus d'autoriser l'exploitation d'une installation de traitement d’effluents vinicoles à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
16 novembre 2022
Ocean Viking
Rejet du référé-liberté contre l'arrêté portant création d'une zone d'attente temporaire par le préfet du Var
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Marathon Ekiden de Toulon
Participation du tribunal au marathon Ekiden de Toulon
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13 mars 2024
Cérémonie de prestations de serment au tribunal administratif de Toulon
Plusieurs magistrats du tribunal ont prêté publiquement serment le 21 février 2024.
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Participation obligatoire des élus et des associations subventionnées aux commémorations patriotiques
Par un jugement du 26 janvier 2024, le tribunal a confirmé la légalité de la délibération du conseil municipal de Saint-Raphaël posant...
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11 janvier 2024
Plage de Pampelonne
Le tribunal a rejeté le recours d’une association qui contestait la légalité des permis de construire accordés à une société pour l’édification...
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