Communiqués   

• 7 mai 2020
  COVID 19 - Reprise d'activités
  Depuis le 11 mai 2020, le tribunal administratif a repris ses activités selon les modalités décrites ci-après
• 27 avril 2020
  Etat d'urgence sanitaire : référé liberté contre la décision du maire de Saint Mandrier réglementant les accès aux lieux publics et les déplacements
  Le tribunal donne partiellement raison à la demande formée par la Ligue des droits de l’homme contre l’arrêté du maire de Saint-Mandrier-sur-Mer règlementant les accès aux lieux publics et les déplacements
• 3 avril 2020
  Etat d'urgence sanitaire : principe de la libre circulation des personnes
  Référés liberté formés contre les arrêtés pris par la commune de SANARY s/ MER limitant les déplacements individuels et la distance de déplacement par rapport au lieu du domicile
• 3 avril 2020
  Etat d’urgence sanitaire : Adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives
  Face à la pandémie de Covid-19, plusieurs mesures ont été mises en place par ordonnances du 25 mars 2020 afin d’adapter les règles applicables et le mode de fonctionnement des juridictions administratives.
  Les ordonnances modifient notamment les délais de recours, les délais dans lequel le juge doit statuer et permet à ce dernier de décider de la tenue d’une audience en visioconférence et de la présence ou non du public lors d’une audience.
• 17 mars 2020
  Crise sanitaire COVID-19
  Communiqué suite à la crise sanitaire COVID-19
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  3 février 2020
  Nomination : Martine DOUMERGUE présidente du tribunal administratif de Toulon
  Mme Martine DOUMERGUE est nommée présidente du tribunal administratif de Toulon à compter du 1er février 2020.
• 28 juin 2019
  Sanction disciplinaire d’un agent territorial investi d’un mandat syndical
  Sanction disciplinaire d’un agent territorial investi d’un mandat syndical pour avoir transmis des documents confidentiels en dehors de la procédure d’alerte économique mise en place au sein d’un office public HLM.
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  14 mai 2019
  Vaccination obligatoire et adjuvants
  Le Conseil d’État valide l’extension de la liste des vaccins obligatoires et rejette la demande de retrait de ceux qui contiennent de l’aluminium.
• 7 mai 2019
  Versement d’indemnités journalières à un ancien agent public exerçant une activité privée
  Le Tribunal juge qu’une ancienne aide-soignante, ayant choisi d’exercer une activité privée à la suite de sa mise à la retraite n’est plus dans la situation d’un agent public en activité pour lequel la collectivité qui l’emploie devait lui verser des traitements à raison de son placement en congé de maladie.
• 15 janvier 2019
  Réalisation d’un pôle multi-services sur l’ancien site des chantiers navals à la Seyne-sur-Mer
  Le tribunal rejette la requête de la Confédération environnement méditerranée (CEM)
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