Communiqués   

• 5 avril 2023
  Indisponibilité de la boite aux lettres horodatrice au mois d'avril 2023
  Voici comment déposer vos requêtes au tribunal
• 5 janvier 2023
  Non renouvellement du contrat d’un agent public
  Le tribunal juge qu'un courrier informant un agent de l'intention d'une collectivité de ne pas renouveler son contrat peut faire grief.
• 23 décembre 2022
  Installation de stockage de déchets inertes sur le territoire de la commune du Thoronet
  Le tribunal rejette les recours de la commune du Thoronet et de l’association de sauvegarde des Codouls qui contestaient l’arrêté du 16 avril 2020 par lequel le préfet du Var a procédé à l’enregistrement d’une demande d’installation de stockage de déchets inertes, de concassage, de criblage et de transit de matériaux au lieu-dit les Codouls.
• 19 décembre 2022
  Information du Tribunal : risque de délestage durant la période hivernale 2022-2023
  Note d’information générale sur le délestage durant la période hivernale 2022-2023
  
• 24 novembre 2022
  Conférence de Lucile Peytavin
  Dans le cadre de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le tribunal organise une conférence de l’historienne Lucile Peytavin autour de son ouvrage « Le coût de la virilité, ce que la France économiserait si les hommes se comportaient comme les femmes ».
• 23 novembre 2022
  Recrutement d'un (e) aide à la décision au 1er février 2023
• 21 novembre 2022
  Installation de traitement d'effluents vinicoles à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
  Validation par le tribunal du refus d'autoriser l'exploitation d'une installation de traitement d’effluents vinicoles à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
• 16 novembre 2022
  Ocean Viking
  Rejet du référé-liberté contre l'arrêté portant création d'une zone d'attente temporaire par le préfet du Var
• 26 octobre 2022
  Exercice d'une activité accessoire dans la fonction publique
  Le tribunal juge qu’un agent public occupant un emploi à temps complet peut exercer de manière accessoire certaines activités lucratives sous la forme de la micro-entreprise.
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  17 octobre 2022
  Nuit du Droit 2022
  Conférence dans les locaux du conseil de l'ordre des avocats de Toulon
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