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Communiqués
11 janvier 2024
Plage de Pampelonne
Le tribunal a rejeté le recours d’une association qui contestait la légalité des permis de construire accordés à une société pour l’édification d’une construction réversible à usage de restaurant de plage sur le territoire de la commune de Ramatuelle.
9 janvier 2024
Rétablissement d'un directeur d'école maternelle dans ses fonctions
Le tribunal a annulé la décision par laquelle l'inspecteur d'académie avait retiré à un directeur d'une école maternelle de Toulon ses fonctions de direction de cette école.
4 janvier 2024
Recrutement d'un (e) vacataire " aide à la décision"
13 décembre 2023
Visite du vice-président du Conseil d'Etat
Le 11 décembre 2023, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, a rencontré les équipes du tribunal administratif de Toulon.
5 décembre 2023
Centre hospitalier de Dracénie
Annulation des élections des représentants du personnel au comité social d’établissement
28 novembre 2023
Nouveau formulaire à utiliser pour la délivrance des attestations de recours ou de non recours
Voici les informations utiles pour formuler une demande d'attestation de recours ou de non-recours au tribunal administratif :
27 novembre 2023
Audience solennelle
Le tribunal a tenu une audience solennelle le 23 novembre.
17 novembre 2023
Fermeture exceptionnelle du Tribunal le 23 novembre 2023
Le Tribunal sera exceptionnellement fermé au public le 23 novembre 2023 toute la journée.
26 octobre 2023
Rémunération d’un agent contractuel de la fonction publique
L’administration doit appliquer les clauses d’un contrat fixant la rémunération d’un agent dont l’illégalité n’est pas démontrée.
13 octobre 2023
Nuit du droit 2023
Conférence-débat en droit de l’urbanisme
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24 septembre 2024
Conditions de détention
Coupures d'eau au sein du quartier disciplinaire du centre pénitentiaire de Toulon - La Farlède
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Reconstruction à l'identique
Compétence liée du maire pour rejeter une demande tardive compte-tenu du délai d'instruction.
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13 août 2024
Fermeture exceptionnelle du Tribunal
Le Tribunal administratif sera exceptionnellement fermé les 15 et 16 août 2024.
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5 juillet 2024
Soirée des Lauréats à la faculté de droit de Toulon
Remise du prix du tribunal administratif de Toulon
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